Notice descriptive
Commission départementale du Conseil général : registres des procès-verbaux. (1969-1975) 
Contexte : Assemblée départementale
Cote : 5006 W 1 - 11
Intitulé : Commission départementale du Conseil général : registres des procès-verbaux.
Date : 1969-1975
Importance matérielle : 1,3 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 29 janvier 1980
Tris et éliminations :
Classé provisoirement
Modalités d'accès :
Consultable selon la législation en vigueur. Bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Modalités de reproduction :
Se reporter aux règlements en vigueur
Autres instruments de recherche : FRAD031_5006W
