Notice descriptive
1792 (5 février)-an VII (9 floréal) (1792-an VII)
Contexte : Justice de paix des cantons de Bruguières, Castelnau-d'Estrétefonds, et Fronton > Justice de paix du canton de Fronton > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Actes civils. > Ville.
Cote : 4 U 14 54
Intitulé : 1792 (5 février)-an VII (9 floréal)
Date : 1792-an VII
Importance matérielle : Cinq cahiers.
Présentation du contenu :
Affaires de famille uniquement.
Notes :
En titre : « Registre des délibérations de famille… »
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / affaire familiale / arbitrage / baux ruraux / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / police / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Fronton (Haute-Garonne, France) / Fronton, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
Le formulaire de recherche :
