Notice descriptive
Inspection des services de l'État. - Thèmes d'inspection annuels (1967-1984). Rapports généraux annuels de l'Inspection générale (1967-1973). Affaires contentieuses intéressant des directions départementales de l'équipement (1966-1983). Dossiers thématiques : réglementation, études, documentation (1941-1989).
(1941/1989)
Contexte : Mission d'inspection générale territoriale n°7 régions Limousin - Midi-Pyrénées (série W)
Cote : 5776 W 1 - 27
Intitulé :
Inspection des services de l'État. - Thèmes d'inspection annuels (1967-1984). Rapports généraux annuels de l'Inspection générale (1967-1973). Affaires contentieuses intéressant des directions départementales de l'équipement (1966-1983). Dossiers thématiques : réglementation, études, documentation (1941-1989).
Importance matérielle : 3,2 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 7 novembre 1995
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Mission d'inspection générale territoriale n°7 régions Limousin - Midi-Pyrénées (série W)Le formulaire de recherche :
