Notice descriptive
1945 (26 février)-1947 (27 février) (1945-1947)
Contexte : Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de police > Justice de paix de Toulouse canton centre > Attributions judiciaires. > Procédure. > Audience. > Tribunal paritaire cantonal des baux ruraux.
Cote : 4 U 33 297
Ancienne cote : 5089 W 73
Intitulé : 1945 (26 février)-1947 (27 février)
Date : 1945-1947
Présentation du contenu :
En plus, en début de registre, inscription au rôle (1945-1946), suivi de la transcription des procès-verbaux de tirage au sort des assesseurs (1945-1946).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / baux ruraux
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Centre, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
