Notice descriptive
21 septembre-16 novembre.
(1983)
Contexte : 8074W > Jugements civils. > 1983 > Ordonnnances du juge de la mise en état.
Cote : 8074 W 74
Intitulé :
21 septembre-16 novembre.
Date : 1983
Sujet : décision de justice / justice civile
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
