Notice descriptive
1983
(1983)
Contexte : 8074W > Jugements civils.
Cote : 8074 W 38 - 77
Intitulé :
1983
Date : 1983
Sujet : décision de justice / justice civile
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
Notices filles
Première chambre.
(1983)Quatrième chambre.
(1983)Ordonnances de radiation (5 janvier-15 décembre).
(1983)Ordonnances de référé.
(1983)Ordonnances de référés radiées.
(1983)Ordonnances sur requêtes.
(1983)Ordonnnances du juge de la mise en état.
(1983)Ordonnances de propriété commerciale : n° 1-92 (14 janvier-9 décembre).
(1983)Tribunal départemental des pensions de la Haute-Garonne (18 janvier-13 décembre).
(1983)
