Notice descriptive
an XII (15 brumaire-7 fructidor), n° 43-49. (1803-1804)
Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe correctionnel. > Registres d'audiences correctionnelles.
Cote : U 5040
Intitulé : an XII (15 brumaire-7 fructidor), n° 43-49.
Date : 1803-1804
Sujet : tribunal de première instance / justice / justice pénale / qualification correctionnelle
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
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