Notice descriptive
CJ09.015, responsabilité du Conseil général en cas d'accident lors d'autorisations d'absences accordées aux agents.
(2009/2009)
Contexte : 8073W
Cote : 8073 W 14
Intitulé :
CJ09.015, responsabilité du Conseil général en cas d'accident lors d'autorisations d'absences accordées aux agents.
Sujet : conseil juridique
Type de document : Documents écrits
