Notice descriptive
1894 (29 octobre)-1902 (19 juin) (1894-1902)
Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile. > Audience. > Droit commun.
Cote : 4 U 8 67
Ancienne cote : 5734 W 321
Intitulé : 1894 (29 octobre)-1902 (19 juin)
Date : 1894-1902
Présentation du contenu :
Contient également du pénal.
Modalités d'entrée :
Date d'entrée : 19940630
Sujet : crimes et délits / police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
