Notice descriptive
1er-11 décembre
(1972)
Contexte : 6163W > Service Pénal. > 1972 > Décembre.
Cote : 6163 W 156
Intitulé :
1er-11 décembre
Date : 1972
Classement :
Classement chronologique par année, puis dans l’ordre alphabétique des noms des mineurs.
Sujet : justice civile / décision de justice / affaire civile / tutelle judiciaire / justice pénale / contravention
Type de document : Documents écrits
