Notice descriptive
Interventions de groupements politiques locaux auprès du président du conseil général.
(1907/1907)
Contexte : Conseil général du département et commission départementale > Conseil général > Dossiers particuliers
Cote : 1 N 228
Intitulé :
Interventions de groupements politiques locaux auprès du président du conseil général.
Sujet : administration départementale / administration préfectorale / administration générale / conseil général / département / financement / fiscalité / fiscalité immobilière / réseau routier / transport en commun / transport ferroviaire / transport fluvial / voie de communication / voie ferrée d'intérêt local / voie navigable
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : Documents écrits
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