Notice descriptive
Contrôle des budgets des collectivités territoriales.
(1960/1970)
Contexte : Sous-Préfecture de Muret (série W)
Cote : 5513 W 1 - 178
Intitulé :
Contrôle des budgets des collectivités territoriales.
Importance matérielle : 15,5 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 21 novembre 1989
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
