Notice descriptive
CJ07.048, absence de déclaration de sous-traitance de l'entreprise Phidias dans le cadre des chantiers de construction des collèges de Cugnaux et d'Aussonne.
(2007/2007)
Contexte : 7550W
Cote : 7550 W 47
Intitulé :
CJ07.048, absence de déclaration de sous-traitance de l'entreprise Phidias dans le cadre des chantiers de construction des collèges de Cugnaux et d'Aussonne.
Sujet : conseil juridique
Type de document : Documents écrits
