Notice descriptive
Tribunal pour enfants. - Dossiers d'assistance éducative (1962-1979). Dossiers de tutelles aux prestations sociales (1976). Dossiers de protection des jeunes majeurs (1975-1979). Dossiers de mineurs délinquants (1961-1969). Rôles civils et correctionnels (1959-1979).
(1920/1979)
Contexte : Justice (état des versements) > Tribunal de grande instance de Toulouse
Cote : 5992 W 1 - 341
Intitulé :
Tribunal pour enfants. - Dossiers d'assistance éducative (1962-1979). Dossiers de tutelles aux prestations sociales (1976). Dossiers de protection des jeunes majeurs (1975-1979). Dossiers de mineurs délinquants (1961-1969). Rôles civils et correctionnels (1959-1979).
Importance matérielle : 37,5 m.l.
Notes :
Existence d'articles à réintégrer dans la sous-série 3U.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 25 mai 2000
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
