Notice descriptive
1956 (20 avril-5 décembre) (1956)
Contexte : Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de police > Justice de paix de Toulouse canton nord > Attributions administratives. > Déclarations. > Saisie-arrêt ou actes de cession de traitement ou saisie des rémunérations de salaire.
Cote : 4 U 34 436
Ancienne cote : 2639 W 4
Intitulé : 1956 (20 avril-5 décembre)
Date : 1956
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / dette / rémunération / saisie
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Nord, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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L'inventaire :
Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de policeLe formulaire de recherche :
