Notice descriptive

Saisie-arrêt ou actes de cession de traitement ou saisie des rémunérations de salaire. (1936-1959)

Contexte : Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de police > Justice de paix de Toulouse canton nord > Attributions administratives. > Déclarations.
Cote : 4 U 34 432 - 441
Intitulé : Saisie-arrêt ou actes de cession de traitement ou saisie des rémunérations de salaire.
Date : 1936-1959

Importance matérielle : Registres.
Présentation du contenu :

Registre des transcriptions.



Autres données descriptives :

Ou : « Saisie-arrêt ou actes de cession de traitement ou saisie des rémunérations de salaire : déclarations ».



Sujet : dette / rémunération / saisie / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Nord, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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