Notice descriptive
Chemins départementaux, déclarations d'utilité publique (DUP) : arrêtés de consignation, de déconsignation, mainlevée de cautionnement. (1968/1970)
Contexte : 5203W
Cote : 5203 W 6
Intitulé : Chemins départementaux, déclarations d'utilité publique (DUP) : arrêtés de consignation, de déconsignation, mainlevée de cautionnement.
Sujet : équipement / voie de communication / administration / administration générale / urbanisme / réseau routier / collectivité locale / aménagement foncier / domaine public / route départementale / département
Type de document : déclaration d'utilité publique
