Notice descriptive

1930 (31 octobre)-1946 (26 novembre) (1930/1946)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe civil. > Compétences civiles générales. > Ordonnances civiles. > Ordonnances de référé.
Cote : 5033 W 235
Intitulé : 1930 (31 octobre)-1946 (26 novembre)
Présentation du contenu :

Ordonnances de référés (à noter : quelques ordonnances avec assistance judiciaire de 1935 à 1945 sont reliées à la fin du registre).



Sujet : tribunal de première instance / justice / affaire civile / affaire commerciale / justice civile / décision de justice
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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