Notice descriptive
Demande d'autorisation de transactions immobilières. (1942/1944)
Contexte : Bureau d'enregistrement d'Aspet > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 3 362
Intitulé : Demande d'autorisation de transactions immobilières.
Présentation du contenu :
Loi du 16 novembre 1940 - arrêté du 22 janvier 1941.
1942 (août-novembre)
1943 (avril, juin, août, décembre)
1944 (mai
Sujet : enregistrement
Lieu : Aspet (Haute-Garonne, France) / Aspet (Haute-Garonne, France) / Aspet (Haute-Garonne, France)
