Cote : 4 U 36 310

Ancienne cote : 6642 W vrac

Intitulé : Tribunal paritaire cantonal des baux ruraux.

Date : 1958-1995

Présentation du contenu :

Registre d’inscription des actes, décisions et formalités (30 avril 1958-11 décembre 1995).

Justice de paix de Toulouse canton sud (30 avril 1958-28 janvier 1959), puis Tribunal d’instance de Toulouse section sud, puis sud-centre.

Notes :

Registre ouvert le 23 mars 1955, mais aucune inscription avant avril 1958. Les dates indiquées en analyse sont celles de la tentative préalable de conciliation.

Il est possible qu’à partir de 1980, ce registre ait également servi de registre d'inscription des décisions en matière de baux ruraux pour toutes les sections réunies du Tribunal d’instance de Toulouse.

Sujet : baux ruraux / tribunal d'instance / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Sud, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation