Notice descriptive
Répudiation d'hérédité (s. d.), pose de scellés (1754), assemblée de parents constatant l'absence d'un mari (1776), acte de notoriété (1782). (1754 - 1782)
Contexte : Sénéchaussée de Nébouzan, siège royal de Saint-Gaudens > Justice > Procès verbaux du greffe.
Cote : 6 B 2 4
Intitulé : Répudiation d'hérédité (s. d.), pose de scellés (1754), assemblée de parents constatant l'absence d'un mari (1776), acte de notoriété (1782).
Date : 1754 - 1782
Présentation du contenu :
Ces documents sont très variés mais en trop faible nombre pour construire des ensembles d'actes dignes de ce nom chacun d'entre eux étant unique. Leur seul point commun est de faire appel à l'autorité tutélaire du juge : ce dernier ne préside ni ne tranche mais assiste.
Sujet : droit de la famille / justice / organisation judiciaire / régime matrimonial / succession / 17E siècle / 18E siècle / justice royale secondaire / sénéchal / justice
Lieu : Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Nébouzan, Sénéchaussée de (France) / Cassagnabère-Tournas (Haute-Garonne, France) / Miramont-de-Comminges (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Saint-Plancard (Haute-Garonne, France) / Sauveterre-de-Comminges (Haute-Garonne, France) / Cassagnabère (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Cassagnabère-Tournas)] / Cassagnabère, Châtellenie de (France) / Mauvezin, Viguerie de (Hautes-Pyrénées, France) / Nébouzan (France) / Saint-Plancard, Châtellenie de (Haute-Garonne, France) / Sauveterre, Châtellenie de (Haute-Garonne, France) / Nébouzan, Sénéchaussée de (France) / Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Nébouzan, Sénéchaussée de (France)
Type de document : acte de notoriété
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Sénéchaussée de Nébouzan, siège royal de Saint-GaudensLe formulaire de recherche :
