Causes en conciliation.

En raison des fortes températures, la communication des documents situés aux étages supérieurs sera perturbée, à compter du 23 juin.

En raison du déménagement de certains fonds, les communications en salle de lecture peuvent être perturbées.

Antenne de Saint-Gaudens : à partir du 1er juillet, l'accueil téléphonique et physique se fera tous les jours de 9h à 12h et de 13h30 à 16h et l'ouverture de la salle de lecture les mardis et jeudis uniquement, toujours sur réservation.

La fermeture annuelle de la salle de lecture à Toulouse est prévue du 7 au 20 juillet 2025.

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Notice descriptive

Justice de paix du canton de Villemur-sur-Tarn
- Attributions civiles et pénales
  - Procédure civile
    - Mise au rôle.

Causes en conciliation. (an X-an XII)

Contexte : Justice de paix du canton de Villemur-sur-Tarn > Attributions civiles et pénales > Procédure civile > Mise au rôle.

Cote : 4 U 39 99

Intitulé : Causes en conciliation.

Date : an X-an XII

Présentation du contenu :

Canton [bureau unique] (16 prairial an X-1er floréal an XII).

Sujet : arbitrage / conciliation / enregistrement judiciaire

Lieu : Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)