Tribunal de première instance de Muret, registres et répertoires du greffe (an 2-1937) ; répertoires des notaires (an 2-1939) ; officiers publics et ministériels : dossiers, prestations de serment (1880-1926) ; affaires correctionnelles : délits forestiers (1819-1899), dossiers de non-lieu (1940), dossiers correctionnels (1924, 1933-1934, 1949), jugements correctionnels (1791, 1816-1890), répertoires correctionnels (1895-1925), plumitifs correctionnels (1825-1843) ; affaires civiles : jugements civils (1806-1837), plumitifs civils (1842-1898), répertoires civils (1825-1938), ordonnances civiles (1825-1938), jugements sur requêtes (1861-1888), jugements pupilles de la Nation (1930-1939), dossiers d'accident du travail (1911-1939), adjudications (1807-1944), cahiers des charges (1852-1938), successions (1903-1935), rapports d'expertises (1871-1937), dossiers d'expropriations (1853-1923), procès-verbaux d'enquêtes (an 8-1885, 1936-1940) ; affaires commerciales : registres des faillites (1880-1912), dossiers de liquidations et faillites (1826-1945), registre des métiers (1936-1937), registre du commerce (1936-1937), déclarations aux fins d'immatriculation (1921), actes de société (1906-1930). Tribunal de première instance de Toulouse : ordonnances de divorce (1888-1919).

Existence d'articles à réintégrer dans la sous-série 3U.

Versement

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