Cote : 1 M 319

Ancienne cote : 4 M 46 / 4 M 72

Intitulé : Plaintes contre les maires

Présentation du contenu :

Le Burgaud (1816).

Révocation du maire de Ganties (1817).

Plainte contre le maire et l’adjoint de Labastide-Clermont (1817).

Plainte contre le maire de Bretx (1818).

Plainte contre le maire de Labarthe-Rivière (1820).

Boulogne et sa réponse (1825-1826).

Contentieux entre les habitants et le maire de Boulogne (1825-1826).

Le Plan (1825-1826).

Le Fousseret (1826).

Mondouzil (1826).

Vol à la sous-préfecture de Muret, enquête administrative (1826-1829).

Moncaup (1827).

Plainte contre un employé de la sous-préfecture de Saint-Gaudens (1827).

Aspet –l’état civil enregistré par lui est contesté car il a été naturalisé en 1820 (1827).

Destitution d’un adjoint de Le Vernet (1828).

Sujet : maire / état civil / contentieux administratif / communauté d'habitants / police / vie politique / Restauration. 1815-1830 / vie publique

Lieu : Le Burgaud (Haute-Garonne, France) / Ganties (Haute-Garonne, France) / Labastide-Clermont (Haute-Garonne, France) / Bretx (Haute-Garonne, France) / Labarthe-Rivière (Haute-Garonne, France) / Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, France) / Le Plan (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Mondouzil (Haute-Garonne, France) / Moncaup (Haute-Garonne, France) / Aspet (Haute-Garonne, France) / Vernet (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)

Type de document : plainte