Notice descriptive
Prévention contre les termites, zones de surveillance et de lutte en Haute-Garonne.
(1999/2003)
Contexte : 7770W > Plan de prévention des risques.
Cote : 7770 W 13
Intitulé :
Prévention contre les termites, zones de surveillance et de lutte en Haute-Garonne.
Présentation du contenu :
Arrêté, document d'information, extrait du recueil des actes administratifs, communiqué de presse, extrait de journal, correspondance, note de service, extrait du registre des délibérations, textes réglementaires, certificat.
Sujet : urbanisme / aménagement foncier / autorisation d'urbanisme / servitude / contrôle de légalité / autorisation d'urbanisme
Type de document : Documents écrits
