Notice descriptive

Caisse régionale des commerçants et industriels de Midi-Pyrénées (CRCI MP) de l'Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce (ORGANIC). - Fonctionnement administratif et technique.

(1949-2006)  

Contexte : Organismes de sécurité sociale (série W) > Régime social des indépendants de Midi-Pyrénées.
Cote : 6583 W 1 - 313
Intitulé :

Caisse régionale des commerçants et industriels de Midi-Pyrénées (CRCI MP) de l'Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce (ORGANIC). - Fonctionnement administratif et technique.

Date : 1949-2006

Importance matérielle : 28,05 ml
Présentation du contenu :

Conseil d'administration de la CRCI MP : procès-verbaux (1949 - 2005), dossiers (1976 - 2006) ; élections (1971 - 1997), liste d'administrateurs (1971 - 1997), correspondance (1976 - 1995) ; commissions spécifiques : procès-verbaux (1980 -1999)

Direction générale : circulaires nationales (1953 - 2006), lettres d'information (2000 - 2006), rapports d'activités de la Caisse régionale (1970 - 2005), correspondance et chronos (1983 - 2003), dossiers de réunions thématiques directoriales (1982 - 2005)

Comptabilité : bilans (1994 - 2001), comptes d'exercices (1964 - 2001), rapports comptables (1984 - 2001), rapports de contrôle des comptes (1963 - 2001), dossiers de réunions de travail des agents comptables (2002 - 2005)

Gestion du personnel, formation : plans, organisation en interne, programme, listes de présence (1992 - 2002)

Gestion technique, action sociale : procès-verbaux des commissions (1992 - 1999), dossiers de travail des membres (2001), dossiers individuels de demandeurs (échantillonnage (1998 - 2002), dossiers individuels de bénéficiaires de l'aide ménagère (échantillonnage (1998), dossiers individuels des bénéficiaires de l'aide débloquée par la commission mise en place à la suite de l'explosion de l'usine AZF (2001 - 2002)

Contentieux du recouvrement : procès-verbaux de la Commission de recours amiable (1991 - 2002)

Prestations, retraite à points : registres (1966 - 1973), dossiers individuels de retraités décédés en 2001 et 2002 (échantillonnage)



Présentation du producteur :

Organisme de droit privé chargé d'une mission de service public (1970 - 2006, 1er juillet).

Affiliés : travailleurs indépendants, industriels et commerçants.

Missions :

- Action sociale

- Recouvrement des cotisations retraite et invalidité ; paiement des retraites, gestion du contentieux



Historique de la conservation :

Bordereau de versement préparé par Élodie Baumes, archiviste recrutée par le RSI en prévision du déménagement du RSI sur un seul site à partir du 1er août 2008 et jusque fin 2009.



Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 16 juin 2008

Tris et éliminations :

classé définitivement

Modalités d'accès :

Se reporter à la législation en vigueur. Bordereau de versement communicable et disponible au chrono.

Modalités de reproduction :

Se reporter aux réglements en vigueur.

Autres instruments de recherche : FRAD031_6583W
Sujet : artisan / assurance décès / assurance invalidité / assurance veuvage / assurance vieillesse / commerçant / industrie / organisme de sécurité sociale
Type de document : Documents écrits

Pour aller plus loin

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