Notice descriptive

Chemins départementaux, déclarations d'utilité publique (DUP) : arrêtés de consignation, de déconsignation, mainlevée de cautionnement. (1965/1967)

Contexte : 5203W
Cote : 5203 W 5
Intitulé : Chemins départementaux, déclarations d'utilité publique (DUP) : arrêtés de consignation, de déconsignation, mainlevée de cautionnement.
Sujet : équipement / voie de communication / administration / administration générale / urbanisme / réseau routier / collectivité locale / aménagement foncier / domaine public / route départementale / département
Type de document : déclaration d'utilité publique

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L'inventaire :

5203W

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