Notice descriptive
Chemins départementaux, déclarations d'utilité publique (DUP) : arrêtés de consignation, de déconsignation, mainlevée de cautionnement.
(1965/1967)
Contexte : 5203W
Cote : 5203 W 5
Intitulé :
Chemins départementaux, déclarations d'utilité publique (DUP) : arrêtés de consignation, de déconsignation, mainlevée de cautionnement.
Sujet : équipement / voie de communication / administration / administration générale / urbanisme / réseau routier / collectivité locale / aménagement foncier / /domaine public/route départementale/département
Type de document : déclaration d'utilité publique, Documents écrits
