Notice descriptive
Rapports d'expertises civiles et correctionnelles : plans.
(1814/1951)
Contexte : Justice (état des versements) > Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Cote : 6413 W 1 - 224
Intitulé :
Rapports d'expertises civiles et correctionnelles : plans.
Importance matérielle : 224 plans (numérisés)
Notes :
Existence d'articles à réintégrer dans la sous-série 3U.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 15 décembre 2006
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
