Notice descriptive
Urbanisme et aménagement foncier. - Autorisations du droit des sols des communes soumises au règlement national d'urbanisme.
(1997/2003)
Contexte : Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (série W)
Cote : 7575 W 1 - 15
Intitulé :
Urbanisme et aménagement foncier. - Autorisations du droit des sols des communes soumises au règlement national d'urbanisme.
Importance matérielle : 2,2 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 15 avril 2014
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
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