Notice descriptive
Ville et Canton forain, puis Canton [bureau unique]. (1793-an VI)
Ville : actes divers et jugements de police (6 janvier 1793-2 thermidor an II), pp; 1 à 4.
À la suite, pp. 5 à 7, puis pp. 19 à 24 : Canton forain, puis Canton : actes divers (8 septembre 1793-5 fructidor an V [an VI ?]).
Entre les deux , pp. 8 à 16 : Canton : jugements civils, de police et affaires en conciliation (7 floréal an IV-27 pluviôse an VI).
Pp. 1 à 4 : cette partie du registre tenue pour la Ville par Dupau Pradelle sert également pour la procédure en matière pénale (plaintes, procès-verbaux d’interrogatoire, enquêtes, auditions de témoins, de découverte(s) de cadavre(s)…). Au civil, sont essentiellement concernées les affaires de famille (scellés, tutelles et curatelles « avis de parents », déclarations de grossesse). On peut également y trouver procès-verbaux de visite et prestations de serment.
Cette 1ère partie du registre est close en date du 9 thermidor an II sur le paragraphe suivant : « Remis le présent au citoyen (…) Rupé, secrétaire du citoyen Delpech, juge de paix du canton de Carbonne ».
Pp. 5-7, puis 19-24 : Même remarque que ci-dessus pour la seconde partie concernant le Canton quant à la nature des actes, avec également de la procédure en matière pénale.
En titre : « Registre des verbaux du juge de paix du canton de Carbonne ». Registre tenu par Antoine Ruffat, Delpech, Jallier puis Ruffat cadet [Jacques Ruffat], juges. de paix.
Pagination fictive, ajoutée pour les besoins de l’analyse.
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