Notice descriptive

1931 (31 décembre) (1931)

Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Lys > Attributions administratives. Enregistrement et contrôle. > Professions réglementées. Elèves en pharmacie
Cote : 4 U 30 59
Intitulé : 1931 (31 décembre)
Date : 1931

Présentation du contenu :

Registre ouvert le 20 décembre 1931 par la justice de paix du canton de Saint-Lys pour l’inscription des élèves en pharmacie, utilisé ensuite par le greffe du tribunal d’instance de Muret pour consigner des renseignements relatifs aux certificats de nationalité, affaires en matière électorale, conseils de famille et tutelles (émancipations), et actes de notoriété pour la période d’avril 1964 à septembre (?) 1965).



Sujet : tribunal d'instance / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / étudiant / pharmacien / profession réglementée
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Lys (Haute-Garonne, France) / "Saint-Lys, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)"

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