Notice descriptive
1931 (31 décembre) (1931)
Registre ouvert le 20 décembre 1931 par la justice de paix du canton de Saint-Lys pour l’inscription des élèves en pharmacie, utilisé ensuite par le greffe du tribunal d’instance de Muret pour consigner des renseignements relatifs aux certificats de nationalité, affaires en matière électorale, conseils de famille et tutelles (émancipations), et actes de notoriété pour la période d’avril 1964 à septembre (?) 1965).
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton de Saint-LysLe formulaire de recherche :
