Notice descriptive
1699 (8 janvier)-1699 (12 décembre) (1699/1699)
Contexte : Bourse des marchands de Toulouse > Juridiction consulaire. > Exercice de la justice consulaire : plumitifs d'audiences, sentences arbitrales, dossiers de procédures, faillites, registres du greffe. > Plumitifs d'audiences.
Cote : 12 B 21
Intitulé : 1699 (8 janvier)-1699 (12 décembre)
