Notice descriptive

Affaire sans numéro.
Dossier S., commissaire de police à Montauban (1952). (1944/1952)

Contexte : 169 J Pierre Rous, le réseau Morhange et son amicale > Réseau « Morhange » > Archives du réseau « Morhange » à partir de la Libération. > Participation à l?instruction d?affaires judiciaires.
Cote : 169 J 154
Intitulé : Affaire sans numéro.
Dossier S., commissaire de police à Montauban (1952).
Présentation du contenu :

Réintégration dans la police selon arrêt favorable du Conseil d'?tat.

Activités dans la Résistance, demande de validation de la période 1940 - 1945 : lettre à Pierre Rous avec pièces justificatives jointes et rapport circonstanciel détaillé (1944 - 1952)



Notes :

compromission

Sujet : guerre 1939-1945 / résistance / atteinte à la sûreté de l'Etat / armée / gouvernement provisoire. 1944-1946 / république / épuration

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