Notice descriptive
an XII (30 fructidor)-1806 (5 août) (volume 43). (1804/1806)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Rieux-Volvestre > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 24 298
Intitulé : an XII (30 fructidor)-1806 (5 août) (volume 43).
Sujet : enregistrement
Lieu : Rieux-Volvestre (Haute-Garonne, France) / Rieux-Volvestre (Haute-Garonne, France) / Rieux-Volvestre (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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