Notice descriptive
Nationalité. (1953-1954)
Contexte : Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de police > Justice de paix de Toulouse canton sud > Attributions administratives. > Déclarations.
Cote : 4 U 36 312
Ancienne cote : 5394 W 27
Intitulé : Nationalité.
Date : 1953-1954
Présentation du contenu :
Certificats : registre d'inscription (9 juin 1953-28 janvier 1954).
Sujet : nationalité / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Sud, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de policeLe formulaire de recherche :
