Notice descriptive

1720, 6 août-1725, 5 juin
Renvoi 1725, 5 juin-1727, 12 janvier (voir 2 C 3441)
Une partie du registre concerne le bureau de Grisolles (Tarn-et-Garonne), voir folios 29 (verso) à 50 (verso) (1720/1727)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Fronton > Insinuations
Cote : 2 C 810
Intitulé : 1720, 6 août-1725, 5 juin
Renvoi 1725, 5 juin-1727, 12 janvier (voir 2 C 3441)
Une partie du registre concerne le bureau de Grisolles (Tarn-et-Garonne), voir folios 29 (verso) à 50 (verso)
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Fronton (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Fronton, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

Iconographies

106 vues 1720, 6 août-1725, 5 juin Renvoi 1725, 5 juin-1727, 12 janvier (voir 2 C 3441) Une partie du registre concerne le bureau de Grisolles (Tarn-et-Garonne), voir folios 29 (verso) à 50 (verso)
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