Notice descriptive
Création de sociétés. (1828/1943)
Contexte : Prévoyance sociale > Sociétés de secours mutuels.
Cote : 4 X 3 - 101 / 4 X 241-260
Intitulé : Création de sociétés.
Présentation du contenu :
Le contrôle de l'État s'exercera aussi bien sur la création des sociétés, en veillant à la stricte observance de statuts modèles, que sur les états de situation, résumant l'ensemble des opérations annuelles.
Sujet : aide sociale / assurance décès / assurance maladie / assurance sociale / assurance vieillesse / atelier de charité / caisse d'épargne / centre de vacances / crèche / enfant / femme / financement / indigent / logement social / métier / protection civile / protection maternelle et infantile / protection sociale / prêteur / société de charité / société mutualiste / établissement de crédit
