Notice descriptive
Caisse d'avances de Caraman. (1842/1941)
Par lettres patentes du roi Louis XVI de mars 1781, Victor-Maurice de Riquet, comte de Caraman, est autorisé « à établir une caisse d'avances en ladite ville, pour aider les indigents à cultiver les terres, et leur faciliter les moyens de subsister ».
La démarche de Victor-Maurice de Riquet (1727-1807), Lieutenant général des armées du Roi en 1780, descendant de Pierre-Paul Riquet, constructeur du Canal du Midi, est intéressante parce qu'elle est unique en Haute-Garonne et qu'elle donne corps à la création d'un établissement de crédit au service des plus démunis.
Les documents de ce dossier commencent en 1842, ils décrivent le fonctionnement de cet organisme de prêt et nous informent que la caisse d'avances est gérée par une commission administrative requérant l'approbation du Conseil municipal, et fonctionnant sous tutelle préfectorale. Les sommes prêtées sont assujetties d'un intérêt de 3% et les emprunteurs doivent hypothéquer leurs biens. Aux termes d'un acte d'obligation pour prêt le percepteur des contributions directes agissant en qualité de receveur de la caisse d'avances accorde mainlevée d'inscription hypothécaire.
Voir aussi 1 MI 815 (Archives départementales Haute-Garonne), microfilm de S 1 des Archives communales de Caraman : registre de délibérations de la caisse d'avances en faveur des pauvres créée par Victor Maurice de Riquet, comte de Caraman, 1781-1791
Notices filles
- Prêt et demande de délai de paiement ; remboursement auprès des héritiers du comte de Caraman de la mise de fonds initiale de 10.000 francs, le 26 août 1848 et le 20 novembre 1850 ; proposition de verser 400 francs, à titre de secours, à la caisse municipale, afin d'aider la commune à créer un atelier de charité « pour venir en aide à la classe indigente fortement éprouvée par la cherté des subsistances et par l'épidémie qui a laissé de si tristes souvenirs » (1855) ; offre refusée par le préfet ; demande conjointe du maire et du sous-préfet pour infléchir cette décision, rappelant les intentions de son fondateur et de ses donations antérieures aux établissements de bienfaisance ; acceptation du préfet au vu des circonstances impérieuses exposées, précisant que c'est à titre d'exception, sans que cela puisse tirer à conséquence ; mainlevée d'inscription hypothécaire ; comptes de gestion 1889 -1892, 1897-1899, 1905 -1907, 1917-1918, 1935 -1941. (1842/1941)
