Notice descriptive

1704 (24 décembre)-1706 (4 janvier) (1704/1706)

Contexte : Bourse des marchands de Toulouse > Juridiction consulaire. > Exercice de la justice consulaire : plumitifs d'audiences, sentences arbitrales, dossiers de procédures, faillites, registres du greffe. > Plumitifs d'audiences.
Cote : 12 B 27
Intitulé : 1704 (24 décembre)-1706 (4 janvier)

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