Don

Les sociétés de patronage sont des organismes privés qui ont pour mission de porter assistance aux personnes récemment libérées de prisons. Pour ce faire, elles permettent aux anciens détenus d’obtenir un lieu d’accueil et de pouvoir gagner un peu d’argent en travaillant dans les ateliers de la société. Ensuite, les patronnés peuvent être placés auprès d’un patron pour obtenir du travail, engagés dans un régiment militaire ou rapatriés dans leur famille. Ce fonds documente les activités de la Société de patronage et d’assistance par le travail de Toulouse qui a fonctionné de 1894 à 1940 avec une interruption d’activités lors de la Première Guerre mondiale entre 1915 et 1919.

Archives de la Société de patronage et d’assistance par le travail de Toulouse :

Gestion des patronnés (activités principales) :

Cette série complète de documents constitue l’essentiel du fonds et son plus grand intérêt.

Registres matricules constitués de fiches individuelles établies pour chaque patronné sous la responsabilité de la Société et qui renseignent diverses informations comme le nom et prénom, la situation familiale, la profession, l’historique des condamnations, l’origine carcérale, la date de libération définitive ou encore le motif de départ du patronné. Cet ensemble est une série complète qui reflète l’activité de la Société de 1894 à 1940. Un certain nombre de pièces annexes se retrouvent dans les registres matricules, ces pièces se composent essentiellement de correspondance, photographies, notes d’information ou coupures de presse qui viennent apporter une information à propos de la notice dans laquelle elles se situent.

Des répertoires établissent des listes de patronnés selon leur âge, provenance ou motif de départ et renvoient au numéro matricule correspondant. Ces répertoires forment un ensemble assez disparate, le plus important d’entre eux établit une liste des patronnés présents à l’asile entre 1894 et 1913.

Fonctionnement et administration de la société :

Comptabilité de 1906 à 1940

Procès-verbaux de délibération du conseil d’administration et des assemblées générales de la société de patronage de 1894 à 1940

Correspondance liée à la gestion de l’asile et des patronnés

Bibliothèque :

Ouvrages sur le droit et l’assistance par le travail

Actes des congrès nationaux du patronage des libérés

Document figuré : tableau

Le fonds se présentait sous forme de registres, ils ont donc été dépoussiérés et conditionnés dans des boîtes en carton neutre.

Quelques documents ont été exclus de ce fonds car ils appartiennent au fonds du Bureau de la Miséricorde, conservé aux Archives municipales de Toulouse

L’inventaire prend une forme assez classique dans le traitement des fonds privés en faisant apparaître cinq parties : fonctionnement et administration, comptabilité, gestion et administration des patronnés, bibliothèque, document figuré. Le tableau qui était présent avec le fonds n’est peut-être pas lié à la société de patronage, aucune indication ne nous permet de le savoir, il s’agit peut-être d’un document relevant du Bureau de la Miséricorde

Les pièces annexes non collées sur les pages des registres matricules ont été mises dans des chemises neutres pour assurer leur conservation et leur place a été conservées au sein des notices correspondantes

Se reporter à la législation en vigueur

Se reporter au règlement de la salle de lecture.

100 Z fonds du foyer du May, Archives municipales de Toulouse

Au sein de la bibliothèque :

Cote BH br° 1000 0 : Statuts de la confrérie de la Miséricorde établie à Toulouse pour le soulagement des pauvres prisonniers, l’an 1570, et règlement du Bureau de la Miséricorde (Commission de surveillance des prisons de Toulouse), Toulouse, Privat, 1934.

Cote BH br 8° 3194 0 : Statuts de la Confrairie (sic) de la Miséricorde établie à Toulouse pour le soulagement des pauvres prisonniers, l'an 1570 et règlement du Bureau de la Miséricorde, rétabli par arrêté de M. le préfet de la Haute-Garonne l'an 1807 ; Indulgences accordées par N.S.P. le pape Grégoire XIII, renouvelées par mgr l'archevêque l'an 1808, Toulouse, Lagarde et Sébille, 1895.

Série N

4 N 156 Donation au « bureau de la Miséricorde près les prisons » du jardin dépendant autrefois du couvent des religieuses de Saint-Sernin. Devis estimatif des constructions envisagées. Inscription hypothécaire prise contre les propriétaires du moulin du Château narbonnais.

Voir PG 1195 (1818-1854).

4 N 165 Maison d’arrêt dite « du Sénéchal ». Travaux d’aménagement des locaux nécessaires aux jeunes détenus en prévention ; travaux d’appropriation au quartier des femmes en prévention. Devis estimatif ; plan (1837). Travaux de grosses réparations effectuées en 1850, à la demande du « bureau de la Miséricorde près les prisons ».

Voir PG 1197 (1837-1851).

Série X

4 X 218 Société charitable de Saint-François-Régis. Société de l’Œuvre des apprentis sous le patronage de la Maçonnerie Toulousaine. Société de Patronage des prisonniers libérés devenue société de Patronage des enfants et adolescents et d’assistance par le travail pour les hommes (1879-1900).

Société charitable de Saint-François-Régis (1893-1894).

Création de la société le 2 avril 1840 dont le but est de « procurer gratuitement aux indigents, qui vivent en mauvais commerce, les pièces nécessaires pour se marier civilement et religieusement, et pour légitimer leurs enfants naturels » ; compte rendu des travaux de 1893.

Société de l’Œuvre des apprentis sous le patronage de la Maçonnerie Toulousaine (1879).

Création de la société le 10 novembre 1879 dont le but est « d’accorder aux apprentis une protection efficace et continue à l’égard de leurs besoins intellectuels et moraux, de suivre et développer jusqu’à son complet achèvement, leur instruction professionnelle » : statuts.

Société de Patronage des prisonniers libérés devenue société de Patronage des enfants et adolescents et d’assistance par le travail pour les hommes (1894-1900).

Création de la société par le bureau de la Miséricorde et la commission de surveillance des prisons de Toulouse le 6 avril 1894 (située 5 rue du May) : statuts, liste des membres ; modification statutaire pour changement d’appellation le 7 mars 1900.

Série Y

Établissements et sociétés de patronage

1 Y 73 Bureau de la Miséricorde, créé pour l'amélioration de la nourriture et la distribution de secours aux prisonniers. Règlements du préfet. Commission de surveillance. Dons et legs (1807-1872).

1 Y 74 Société de patronage des libérés. Règlement du préfet. Conseils de surveillance. Comptes rendus (1850-1879).

1 Y 75 Réorganisation de la Miséricorde et adhésion à la Société de patronage. Rapports. Subventions du département (1894-1911)

Histoire des prisons et de l’enfermement :

ALLINE Jean-Pierre, SOULA Mathieu, Les Récidivistes. Représentations et traitements de la récidive. XIXe-XXe siècle, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2010, 286 p.

BADINTER Robert, La prison républicaine (1871-1914), Paris, Fayard, 1992, 430 p.

FOUCAULT Michel., Surveiller et punir. Naissance de la prison, Paris, Gallimard, 1975, 319 p.

MUCCHIELLI Laurent, Histoire de la criminologie française, Paris, L’Harmattan, 1995, 535 p.

O’BRIEN Patricia, Correction ou châtiment. Histoire des prisons en France au XIXe siècle, PUF, 1988, 342 p.

PERROT Michelle (dir.), L’impossible prison, recherches sur le système pénitentiaire au XIXe siècle, Paris, Seuil, 1980, 320 p.

PERROT Michelle, Les ombres de l’histoire, Paris, Flammarion, 2001, 428 p.

PETIT Jacques-Guy, Ces peines obscures. La prison pénale en France, 1780-1875, Paris, Fayard, 1990, 749p.

PETIT Jean-Guy (dir.), Histoire des galères, bagnes et prisons (XIIIe-XXe siècles) : Introduction à l’histoire pénale de la France, Toulouse, Privat, 1991, 368 p.

TOCQUEVILLE Albert de, Écrits sur le système pénitentiaire en France et à l’étranger, éd. Michelle Perrot, Gallimard, 2 vol., 1985, 585 et 373 p.

Délinquance juvénile :

CARON Jean-Claude, STORA-LAMARRE Annie, YVOREL Jean-Jacques, Les âmes mal nées : jeunesse et délinquance urbaine en France et en Europe (XIXe-XXIe siècles), Besançon, Presses Universitaires de Franche-Comté, 2009, 405 p.

CHAUVIÈRE Michel, LENOËL Pierre, PIERRE Éric, Protéger l’enfant. Raison juridique et pratiques socio-judiciaires (XIXe–XXe siècle), Rennes, Presses universitaires de Rennes, 1996, 183 p.

FRANÇOIS Aurore, Guerres et délinquance juvénile : un demi-siècle de pratiques judiciaires et institutionnelles envers des mineurs en difficulté, 1912 – 1950, Bruxelles, La Charte, 2011, 439 p.

GAILLAC Henri, Les maisons de correction. 1830-1945, Toulouse, éditions Cujas, 1971, 463 p.

QUINCY-LEFEBVRE Pascale, Familles, institutions et déviances. Histoire de l’enfance difficile : 1880 - fin des années trente, Paris, Economica, 1997, 433 p.

Œuvres de charité et bienfaisance privée :

CORMOULS-HOULES Édouard, L’assistance par le travail, Paris, Arthur Rousseau, 1910, 870 p.

RENARD Didier, « Assistance publique et bienfaisance privée, 1885-1914 », Politiques et management public, volume 5, n° 2, 1987, p. 107-128. [disponible en ligne : https://www.persee.fr/doc/pomap_0758-1726_1987_num_5_2_1947 ]

JUNG Benjamin, « Organiser la charité, rendre le secours efficace. Institutions et acteurs de l’assistance par le travail à Paris (1889-1905) », Histoire urbaine, n° 52, 2018, p. 69-89. [disponible en ligne : https://www.cairn.info/revue-histoire-urbaine-2018-2-page-69.htm#re9no240 ]

Toulouse :

GEORGE Julien, « Juristes en réforme. Patronage et assistance par le travail des libérés de prison à Toulouse (1894-1912) », Mil neuf cent. Revue d’histoire intellectuelle, n° 29, 2011, p. 83-97. [disponible en ligne : https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=MNC_029_0083 ]

LACOINTA Jules, « L’histoire du Bureau de la Miséricorde », Bulletin de la société générale des prisons, 1879, pp. 914-923. [disponible en ligne : http://data.decalog.net/enap1/liens/1879/1879_0040.pdf

NÉLIDOFF Philippe, « Histoire et méthodes de l’enseignement à la faculté de droit de Toulouse au XIXe siècle », dans DEVAUX Olivier, Histoire de l’enseignement du droit à Toulouse, Toulouse, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2004, p. 377-402. [disponible en ligne : https://books.openedition.org/putc/13317 ]

PETER Mathieu, « Droit public et charité privée sous la plume d’Adolphe Chauveau, professeur de droit administratif à Toulouse (1838-1868) », dans GAVEN Jean-Christophe et AUDREN Frédéric (dir.), Les facultés de droit de province au XIXe et XXe siècles. Tome 3, Les conquêtes universitaires, Toulouse, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2012, p. 383-401. [disponible en ligne : https://books.openedition.org/putc/13657

Réalisé par Damien Chasseigne, sous la direction de Sylvia Terjanian, attaché de conservation du patrimoine, Nathalie Regagnon conservateur, directrice adjointe, et Anne Goulet conservateur général, directrice des Archives départementales de la Haute-Garonne.