Fonctions et activités :

À sa création la Société de patronage des libérés a pour but d’aider les anciens détenus à se réinsérer dans la société et d’éviter la récidive par le travail. Toutefois, l’objectif initial d’aide aux libérés se transforme progressivement en une activité d’assistance par le travail avec une part de plus en plus importante des personnes non condamnées par rapport aux anciens détenus. Elle porte assistance à tous les individus qui se présentent au siège de la Société, situé 5 rue du May où ils sont accueillis, logés, nourris et blanchis à condition qu’ils fournissent le travail manuel obligatoire correspondant au prix et à la rémunération de l’hospitalité. Ce travail consiste essentiellement au sciage et à la fabrication de ligots à partir des livraisons de bois de chauffage que reçoit l’organisme. Au début du XXe siècle, le travail obligatoire consiste à fabriquer 100 ligots en une journée, et si certains patronnés parvenaient à atteindre les 200 ou 300 ligots, ils avaient droit à une rémunération plus conséquente.

À terme, le rôle de la Société est d’accomplir son œuvre de « régénération morale » et de « préservation sociale » par le biais de trois modes de réhabilitation sociale : l’engagement militaire, le placement comme ouvrier, employé, domestique ou encore le rapatriement dans la famille du patronné. La Société se rapproche donc de l’administration pénitentiaire des maisons d’arrêt qui lui envoie des propositions d’anciens condamnés ou de personnes choisies pour leur bon comportement en détention et qui peuvent faire l’objet d’une liberté anticipée sous la surveillance de la Société de Patronage.

Organisation interne

L’État, à partir des années 1870, souhaite que des sociétés privées de patronage se développent pour accompagner la sortie des détenus de prison, la loi du 5 juin 1875 portant sur l’emprisonnement cellulaire témoigne de cette volonté. Des circulaires publiées par le ministère de l’Intérieur comme celle du 15 octobre 1875 et du 1er juin 1876 encouragent les préfets à favoriser les initiatives privées pour la mise en place de société de patronage des libérés. De plus, le Parlement vote en 1877 l’inscription au budget d’un crédit spécialement affecté aux sociétés formées en faveur des libérés. Le plus souvent, dans les autres villes, les sociétés de patronage étaient fondées par les commissions de surveillance des prisons locales. Toutefois, à Toulouse, la commission spéciale de surveillance accompagnée par le Bureau de la Miséricorde ne met pas tout de suite en place une société de patronage.

Ce n’est qu’en 1894 que la situation évolue. Une circulaire du 18 janvier du ministère de l’Intérieur dresse le constat d’un faible développement des sociétés de patronage en France et demande au Préfet de chaque département de rechercher des personnes pour créer des sociétés de patronage. De plus, à Toulouse, l’arrêté préfectoral du 4 janvier 1894 réorganise le Bureau de la Miséricorde, Commission de surveillance des prisons de Toulouse. Le Préfet de la Haute-Garonne se rapproche alors de plusieurs notables toulousains et notamment du doyen de la faculté de droit, Joseph Paget. Ce dernier suggère comme candidat Georges Vidal. La société est fondée le 6 avril 1894 et s’installe au 5 rue du May, siège du Bureau de la Miséricorde, à l’origine de la fondation, pour y organiser un asile et un atelier pour les libérés et assurer le fonctionnement de l’organisme.

Georges Vidal, né à Foix le 8 mai 1852 et décédé à Toulouse le 17 juin 1911, est un acteur essentiel du patronage toulousain des libérés. Il est rattaché à la faculté de droit de Toulouse en 1878 et prend la succession de Victor Molinier à la chaire de droit criminel en 1888. Georges Vidal possède déjà une certaine expérience avec les œuvres de charité et l’assistance aux plus démunis en participant au Congrès international du patronage des détenus d’Anvers de 1890. Il s’engage également pour la défense des enfants en étant membre du bureau du Comité de défense des enfants traduits en justice. Il contribue à définir une « école toulousaine » qui se caractérise par la « foi dans la liberté et la dignité humaine » et dispose d’une reconnaissance nationale en recevant le prix de l’Académie des sciences morales et politiques pour son ouvrage « Les principes fondamentaux de la pénalité ». De par sa place de professeur au sein de la faculté de droit, Georges Vidal diffuse les idées qu’il applique au sein de la société. Il met en place un cours gratuit de science pénitentiaire qui aura beaucoup de succès et qui permet de donner une justification et une légitimité aux actions menées au sein de la société de patronage. De plus, le professeur Vidal préside des thèses sur des sujets auxquels il s’intéresse comme la réhabilitation des condamnés ou l’assistance par le travail . Enfin, l’organisation du VIIe Congrès national du patronage des libérés à Toulouse en 1907 témoigne d’une forme de reconnaissance de la part du bureau central de l’Union des Sociétés de patronage de France.

Le fonctionnement de la Société est interrompu de février 1915 à mars 1919 à cause de la Première Guerre mondiale. Les activités de la Société prennent fin après la dernière assemblée générale qui se tient le 16 avril 1940. En raison de la diminution du nombre d’hommes patronnés due à la mobilisation militaire, mais aussi à cause de la difficulté d’approvisionnement en bois, l’assemblée décide de suspendre le fonctionnement des ateliers et donne délégation au bureau de la Société pour procéder à la liquidation.

Siège social et atelier : 5 rue du May, Toulouse

A sa création la Société de patronage des libérés a pour but d’aider les anciens détenus à se réinsérer dans la société et d’éviter la récidive par le travail. Toutefois, l’objectif initial d’aide aux libérés se transforme petit à petit en une activité d’assistance par le travail avec une part de plus en plus importante des personnes non condamnées par rapport aux anciens détenus. Elle porte assistance à tous les individus qui se présentent au siège de la Société, situé 5 rue du May où ils sont accueillis, logés, nourris et blanchis à condition qu’ils fournissent le travail manuel obligatoire correspondant au prix et à la rémunération de l’hospitalité. Ce travail consiste essentiellement au sciage et à la fabrication de ligots à partir des livraisons de bois de chauffage que reçoit l’organisme. Au début du XXe siècle, le travail obligatoire consiste à fabriquer 100 ligots en une journée, et si certains patronnés parvenaient à atteindre les 200 ou 300 ligots, ils avaient droit à une rémunération plus conséquente.

A terme, le rôle de la Société est d’accomplir son œuvre de « régénération morale » et de « préservation sociale » par le biais de trois modes de réhabilitation sociale : l’engagement militaire, le placement comme ouvrier, employé, domestique ou encore le rapatriement dans la famille du patronné. La Société se rapproche donc de l’administration pénitentiaire des maisons d’arrêts qui lui envoie des propositions d’anciens condamnés ou de personnes choisies pour leur bon comportement en détention et qui peuvent faire l’objet d’une liberté anticipée sous la surveillance de la Société de Patronage.

Loi du 5 juin 1875 relative au régime des prisons départementales, l’Etat encourage et encadre les initiatives privées à propos du patronage des libérés.

Loi du 14 août 1885 sur les moyens de prévenir la récidive, elle établit la libération conditionnelle pour les condamnés adultes (forçats exclus), lesquels devront être encadrés (liberté conditionnelle, société de patronage, réhabilitation)

Circulaire du 18 janvier 1894 du ministère de l’intérieur qui constate un faible développement des sociétés de patronage et demande au préfet de rechercher des personnes pour créer des sociétés de patronage.

Loi du 12 avril 1906 portant l’âge de la majorité pénale de 16 à 18 ans. La majorité civile reste, elle, fixée à 21 ans (jusqu’à la loi du 12 avril 1972).

Décret du 13 mars 1911 rattachant l’administration pénitentiaire au ministère de la Justice (auparavant rattachée au ministère de l’Intérieur)

La Société s’organise autour d’un conseil d’administration composé de tous les membres du Bureau de la Miséricorde, de deux bienfaiteurs et d’un membre titulaire, élus par les fondateurs. Les membres élus sont désignés tous les trois ans et indéfiniment rééligibles.

Ce conseil d’administration choisit les employés de l’œuvre, les directeurs et directrices d’asile et de refuge et peut les révoquer. Il arrête annuellement le budget et statue sur les dépenses exceptionnelles. Le conseil d’administration nomme chaque année, parmi ses membres, un bureau composé d’un président, d’un ou plusieurs vice-présidents, d’un secrétaire général, d’un trésorier, d’un secrétaire-adjoint et d’un agent général. Ce bureau est chargé de veiller à l’exécution des statuts et règlements de la Société et des décisions qui sont prises en conseil d’administration. Il s’occupe également de l’œuvre du patronage et rend visite aux prisonniers pour rencontrer et choisir ceux qui font appel à la Société et qui méritent assistance.

Le conseil d’administration se réunit tous les trois mois, le bureau se réunit tous les mois et une assemblée générale de tous les membres de la Société est organisée tous les ans. Toutes ces réunions peuvent faire l’objet d’une convocation extraordinaire lorsque la situation le demande. Le compte rendu des travaux et les états de situation adoptés lors de l’assemblée générale sont publiés et adressés à chaque membre de la Société, ainsi qu’aux ministres de l’Intérieur et de la Justice.

Les ressources de la Société de patronage sont distinctes du Bureau de la Miséricorde et sont gérées par un trésorier spécial de la Société. Celle-ci dispose de ressources financières émanant de diverses sources. On retrouve notamment les subventions qui peuvent être accordées par le Bureau de la Miséricorde, l’État, le Département et la municipalité. Les dons manuels ainsi que les cotisations et souscriptions des membres de la Société participent au financement de l’entité, tout comme les ressources collectées à la suite de conférences, quêtes ou loteries, les revenus provenant des biens et valeurs appartenant à la Société ou encore le produit du travail des patronnés.