Notice descriptive
Frais de justice. (1811/1827)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Fronton > Gestion.
Cote : 3 Q 13 1
Intitulé : Frais de justice.
Présentation du contenu :
Registre de recette des frais de justice dont le remboursement a été prononcé par jugement des cours de justice criminelle, des tribunaux de première instance jugeant en matière de police correctionnelle et des tribunaux de police.
Sujet : enregistrement
Lieu : Fronton (Haute-Garonne, France)
