Cote : 215 H 19

Intitulé : Conflits de mitoyenneté.

Date : 1386-1779

Présentation du contenu :

Accord relatif au partage des dépenses suite à l’élévation d’un mur de briques mitoyen situé entre les latrines du monastère Saint-Pantaléon et la maison de maître Jean de Statola (1386).

Accord réglant un conflit de voisinage entre les religieuses de Saint-Pantaléon et Etiennette de Pointis et maître Michel Portal, son fils, au sujet de fenêtres donnant sur le verger et l’église des religieuses (1517).

Protestation contre Jacques Dallas, procureur au sénéchal, qui voulait rehausser son mur mitoyen avec le jardin des religieuses (1645).

Procès entre les religieuses de Saint-Pantaléon et le syndic du collège Saint-Martial pour la possession du mur mitoyen entre les deux établissements et le droit de bâtir contre ledit mur, à la suite de la démolition de l’infirmerie du monastère appuyée sur lui et le refus du collège opposé à sa reconstruction (1388 [copie], 1488 [copie], 1679-1680).

Litige avec Bertrand Terren, maître patissier, pour la construction d’un mur à proximité du mur mitoyen avec le monastère (1771-1779).

Conventions de servitude (1760).

Sujet : couvent

Personne : Statola, Jean de / Pointis, Etiennette de / Portal, Michel / Dallas, Jacques (procureur au sénéchal) / Terren, Bernard (patissier)

Organisme : Saint-Martial de Toulouse (collège)

Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Saint-Pantaléon, couvent de (Toulouse, Haute-Garonne, France)