Notice descriptive
Commissions départementales du Conseil général. - Sessions ordinaires et extraordinaires, volumes reliés des décisions : copies des rapports du préfet et des chefs des services départementaux. (1981/1982)
Contexte : Assemblée départementale
Cote : 5150 W 1 - 5
Intitulé : Commissions départementales du Conseil général. - Sessions ordinaires et extraordinaires, volumes reliés des décisions : copies des rapports du préfet et des chefs des services départementaux.
Importance matérielle : 0.4 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 26 avril 1982
Tris et éliminations :
Classé provisoirement
Modalités d'accès :
Consultable selon la législation en vigueur. Bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Modalités de reproduction :
Se reporter aux règlements en vigueur
