Notice descriptive
Contexte : Assemblée départementale
Cote : 5151 W 1 - 2
Intitulé : Comptabilité générale du Département. - Budgets annuels et comptes de gestion.
Date : 1979-1980
Importance matérielle : 0,2 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 26 avril 1982
Tris et éliminations :
Classé provisoirement
Modalités d'accès :
Consultable selon la législation en vigueur. Bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Modalités de reproduction :
Se reporter aux règlements en vigueur
Autres instruments de recherche : FRAD031_5151W
