Notice descriptive
Arrêts du tribunal spécial (1942-1944), de la Section spéciale (1942-1944) : index alphabétique. (1942-1944)
L'index nominatif a été établi à partir du registre d'arrêts coté 3808 W 1 qui se compose de 2 parties, la première concernent les arrêts du tribunal spécial (numérotés de 1 à 177), la deuxième relative aux arrêts de la section spéciale (numérotés de 1 à 69).
