Index nominatif établi à partir des dossiers de procédure du Tribunal spécial, de la Section spéciale et de la Chambre de Révision de la cour d'appel de Toulouse.

Le Tribunal spécial (1942-1944) et la Section spéciale (1942-1944) sont des tribunaux d’exception chargés de réprimer les actes de résistance sous le régime de Vichy).

La chambre de révision (1944-1948) est chargée de légitimer « tous actes accomplis postérieurement au 16 juin 1940 dans le but de servir la cause de la libération de la France » suivant l'ordonnance du 6 juillet 1943. Ellr réexamine à compter du 18 octobre 1944 à Toulouse, les décisions prises par des tribunaux pendant l'Occupation pour sanctionner de tels actes.

La liste alphabétique recense les personnes pour lesquelles le dossier de procédure devant le tribunal spécial, la section spéciale et la chambre de révision est conservé aux AD 31. Cet index vise uniquement à faciliter le travail du chercheur.

Chaque ligne du tableau d’indexation correspond à une personne (physique ou morale) et renvoie à la cote du dossier. Sont aussi précisés le numéro de procédure et la juridiction dans laquelle est classé le dossier (il s’agit en général du tribunal qui a statué en dernier ressort et très rarement celui qui a jugé en première instance, nous avons conservé le classement fait par le service versant).

- Plusieurs lignes de l’index peuvent correspondre à une même personne lorsque différentes cotes sont concernées.

- Il est nécessaire d’envisager toutes les variantes orthographiques d’un patronyme et parfois d’élargir à des orthographes approchantes en raison d’écritures différentes sur les documents ou de possibles erreurs lors de l’indexation. Concernant les préfixes (particules, prépositions, articles) des patronymes, seuls « de » et « d’» ont été rejetés.

Si vous avez trouvé le nom recherché : Relevez les cotes des dossiers à consulter en salle de lecture, le dossier de procédure peut-être plus ou moins complet. L’existence d’homonymes est possible, seule la consultation des documents vous permettra de vérifier qu’il s’agit bien de la personne recherchée

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