Notice descriptive

Sommier de surveillance. (1929/1946)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Saint-Béat > Gestion. > Sommiers.
Cote : 3 Q 25 3
Intitulé : Sommier de surveillance.
Présentation du contenu :

Sommier de surveillance.

Contient notamment : l'impôt de solidarité nationale (ISN) (F°85 verso-88 verso, 95), les imputations sur dommages de guerre (F° 90)



Sujet : enregistrement
Lieu : Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France) / Saint-Béat (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France)] / Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France) / Saint-Béat (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France)]

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