Notice descriptive
an IV (3 brumaire-14 frimaire) (volume 65). (1795-1795)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Toulouse > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics. > 1791-1899
Cote : 3 Q 31 526
Intitulé : an IV (3 brumaire-14 frimaire) (volume 65).
Date : 1795-1795
Sujet : enregistrement
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
