Notice descriptive
Dossiers civils.
(1994/1999)
Contexte : Justice (état des versements) > Tribunal de grande instance de Toulouse
Cote : 6382 W 1 - 24
Intitulé :
Dossiers civils.
Importance matérielle : 3,4 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 21 août 2006
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
